Permis d'aménager
N° PA 07135122E0002
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
MAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE
Adresse du terrain
RTE D AUTHUMES RD 373 BOUT D AMONT-NORD PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationMAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE
SIRET26710034500011
SIREN267100345
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
AdresseRTE D AUTHUMES RD 373 BOUT D AMONT-NORD PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAR 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.