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Permis d'aménager
N° PA 07135124E0001
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES BOUILLOTS BOUT D AMONT PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
03/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 95
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/08/2024

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
Adresse8 RUE DES BOUILLOTS BOUT D AMONT PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAP 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.