Permis d'aménager
N° PA 07135124E0002
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Adresse du terrain
ETANG BARON PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
07/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 91
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
SIRET21710351400014
SIREN217103514
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
AdresseETANG BARON PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAP 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.