Déclaration préalable de travaux n° DP 07135123E0024 à Pierre-de-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135123E0024

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Adresse du terrain

RTE DE LONS-LE-SAUNIER PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 91

Superficie du terrain

3980 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

Ouverture du chantier21/07/2023

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

SIRET21710351400014

SIREN217103514

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseRTE DE LONS-LE-SAUNIER PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAP 91

Superficie terrain3980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.