Déclaration préalable de travaux n° DP 07135123E0017 à Pierre-de-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135123E0017

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

RTE D AUTHUMES - RD N 373 BOUR D AMONT NORD PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

02/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 137

Superficie du terrain

33771 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/07/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SIRET25710258200026

SIREN257102582

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseRTE D AUTHUMES - RD N 373 BOUR D AMONT NORD PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAR 137

Superficie terrain33771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.