Déclaration préalable de travaux n° DP 07135122E0034 à Pierre-de-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135122E0034

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

COVAGE SAONE-ET-LOIRE

Adresse du terrain

ETANG BARON PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

05/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 93

Superficie du terrain

3702 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOVAGE SAONE-ET-LOIRE

SIRET80863762300022

SIREN808637623

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseETANG BARON PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAP 93

Superficie terrain3702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.