Déclaration préalable de travaux n° DP 07135121E0055 à Pierre-de-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135121E0055

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

BRAM IMMOBILIER

Adresse du terrain

7 GRANDE RUE PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 166

Superficie du terrain

204 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationBRAM IMMOBILIER

SIRET51390491200039

SIREN513904912

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

Adresse7 GRANDE RUE PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAI 166

Superficie terrain204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface commerce avant46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.