Déclaration préalable de travaux n° DP 07135114E0026 à Pierre-de-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07135114E0026

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Adresse du terrain

PL DU COMTE D ESTAMPES PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 165

Superficie du terrain

360 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier06/01/2015

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

SIRET21710351400014

SIREN217103514

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdressePL DU COMTE D ESTAMPES PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAK 165

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux transformée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.