Permis de construire
N° PC 07135123E0011
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
CC BRESSE NORD INTERCOM'
Adresse du terrain
5 BIS RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 62 · AI 191
Superficie du terrain
2939 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/11/2023
Ouverture du chantier24/06/2024
Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE NORD INTERCOM'
SIRET24710064700020
SIREN247100647
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
Adresse5 BIS RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAI 62 · AI 191
Superficie terrain2939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface publique avant483 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.