Permis de construire n° PC 07135123E0011 à Pierre-de-Bresse

Permis de construire

N° PC 07135123E0011

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

CC BRESSE NORD INTERCOM'

Adresse du terrain

5 BIS RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

08/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 62 · AI 191

Superficie du terrain

2939 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pierre-de-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/11/2023

Ouverture du chantier24/06/2024

Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE NORD INTERCOM'

SIRET24710064700020

SIREN247100647

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

Adresse5 BIS RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAI 62 · AI 191

Superficie terrain2939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface publique avant483 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.