Permis de construire n° PC 07135122E0008 à Pierre-de-Bresse

Permis de construire

N° PC 07135122E0008

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

CC BRESSE NORD INTERCOM'

Adresse du terrain

6 RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 83 · AZ 84

Superficie du terrain

913 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

Ouverture du chantier24/10/2022

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE NORD INTERCOM'

SIRET24710064700020

SIREN247100647

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

Adresse6 RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAZ 83 · AZ 84

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface publique avant172 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.