Permis de construire
N° PC 07135121E0015
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
CC BRESSE NORD INTERCOM'
Adresse du terrain
RUE DU COLLEGE PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 139 · AK 194 · AK 136
Superficie du terrain
11991 m²
Surface locaux créée
1442 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/01/2022
Ouverture du chantier07/07/2022
Achèvement des travaux21/09/2023

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE NORD INTERCOM'
SIRET24710064700020
SIREN247100647
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
AdresseRUE DU COLLEGE PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAK 139 · AK 194 · AK 136
Superficie terrain11991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1442 m²
Surface publique créée1442 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.