Permis de construire
N° PC 07135119E0009
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Adresse du terrain
2A RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 90
Superficie du terrain
1552 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/08/2019
Ouverture du chantier07/08/2019
Achèvement des travaux24/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
SIRET21710351400014
SIREN217103514
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
Adresse2A RUE DU CHATEAU PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAZ 90
Superficie terrain1552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface publique avant510 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.