Permis de construire
N° PC 07135119E0004
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Adresse du terrain
RUE DES POTIERS PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 308
Superficie du terrain
7979 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/06/2019
Ouverture du chantier15/07/2019
Achèvement des travaux30/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
SIRET21710351400014
SIREN217103514
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
AdresseRUE DES POTIERS PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAK 308
Superficie terrain7979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²
Surface locaux créée286 m²
Surface publique avant590 m²
Surface publique créée286 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.