Permis de construire n° PC 07135116E0009 à Pierre-de-Bresse

Permis de construire

N° PC 07135116E0009

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse du terrain

5 RTE DE LONS LE SAUNIER PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 23 · AP 92 · AP 94

Superficie du terrain

2576 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationSELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET52775577100013

SIREN527755771

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

Adresse5 RTE DE LONS LE SAUNIER PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAP 23 · AP 92 · AP 94

Superficie terrain2576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée302 m²

Surface locaux démolie38 m²

Surface locaux transformée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.