Permis de construire n° PC 07135116E0006 à Pierre-de-Bresse

Permis de construire

N° PC 07135116E0006

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA BRESSE DU NORD

Adresse du terrain

RTE DE LAYS PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 104 · ZE 103

Superficie du terrain

2727 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/01/2017

Ouverture du chantier10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA BRESSE DU NORD

SIRET25710243400012

SIREN257102434

Code postal71310

LocalitéSERLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseRTE DE LAYS PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesZE 104 · ZE 103

Superficie terrain2727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.