Permis de construire
N° PC 07135116E0006
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA BRESSE DU NORD
Adresse du terrain
RTE DE LAYS PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 104 · ZE 103
Superficie du terrain
2727 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/01/2017
Ouverture du chantier10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA BRESSE DU NORD
SIRET25710243400012
SIREN257102434
Code postal71310
LocalitéSERLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
AdresseRTE DE LAYS PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesZE 104 · ZE 103
Superficie terrain2727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.