Permis de démolir
N° PD 07135115E0001
Ville de Pierre-de-Bresse · 71270
Bénéficiaire
SCI JBD
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE PIERRE-DE-BRESSE 71270
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 205
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JBD
SIRET43475490900019
SIREN434754909
Code postal71270
LocalitéPIERRE-DE-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePierre-de-Bresse (71351)
Code postal71270
Adresse1 PL DE LA MAIRIE PIERRE-DE-BRESSE 71270
ParcellesAI 205
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.