Permis de construire n° PC 07135123E0009 à Pierre-de-Bresse

Permis de construire

N° PC 07135123E0009

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

SOC CIVILE DE L YSER

Adresse du terrain

LOT LES HAUTS DE BEAUREGARD PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 279

Superficie du terrain

792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/09/2023

Ouverture du chantier20/11/2023

Achèvement des travaux09/08/2024

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE DE L YSER

SIRET32129130400046

SIREN321291304

Code postal39500

LocalitéCHAMPDIVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

AdresseLOT LES HAUTS DE BEAUREGARD PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAM 279

Superficie terrain792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.