Permis de construire n° PC 07135122E0014 à Pierre-de-Bresse

Permis de construire

N° PC 07135122E0014

Ville de Pierre-de-Bresse · 71270

Bénéficiaire

SCI CEDIMMOS

Adresse du terrain

15 RUE DES POTIERS PIERRE-DE-BRESSE 71270

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 49 · AK 48 · AK 123

Superficie du terrain

2374 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier18/10/2022

Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CEDIMMOS

SIRET84759694700014

SIREN847596947

Code postal71270

LocalitéPOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePierre-de-Bresse (71351)

Code postal71270

Adresse15 RUE DES POTIERS PIERRE-DE-BRESSE 71270

ParcellesAK 49 · AK 48 · AK 123

Superficie terrain2374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.