Déclaration préalable de travaux n° DP 0691521500018 à Pierre-Bénite

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691521500018

Ville de Pierre-Bénite · 69310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIERRE BENITE

Adresse du terrain

4 RUE DU 19 MARS 1962 PIERRE-BENITE 69310

Date d'autorisation

09/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 462

Superficie du terrain

9973 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIERRE BENITE

SIRET21690152000017

SIREN216901520

Code postal69310

LocalitéPIERRE BENITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePierre-Bénite (69152)

Code postal69310

Adresse4 RUE DU 19 MARS 1962 PIERRE-BENITE 69310

ParcellesAC 462

Superficie terrain9973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1588 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant1588 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.