Permis de construire n° PC 03141713T0042 à Pibrac

Permis de construire

N° PC 03141713T0042

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

SCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS

Adresse du terrain

IMP DE LA GARE PIBRAC 31820

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 33

Superficie du terrain

10364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3631 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/11/2016

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS

SIRET50272008900015

SIREN502720089

Code postal31080

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

AdresseIMP DE LA GARE PIBRAC 31820

ParcellesAN 33

Superficie terrain10364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45

dont collectifs45

Surface habitable créée3631 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.