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Permis de démolir
N° PD 03141722T0001
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Adresse du terrain
8 RUE DE LA GARE PIBRAC 31820
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 96
Superficie du terrain
994 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
Adresse8 RUE DE LA GARE PIBRAC 31820
ParcellesAM 96
Superficie terrain994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.