Permis d'aménager
N° PA 03141715T0005
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 CH DU BRODEUR PIBRAC 31820
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 99
Superficie du terrain
4813 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
Adresse31 CH DU BRODEUR PIBRAC 31820
ParcellesBI 99
Superficie terrain4813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.