Permis d'aménager n° PA 03141723T0002 à Pibrac

Permis d'aménager

N° PA 03141723T0002

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

AFM OCCITANIE

Adresse du terrain

CH DE LA BENAUZE LE BARRAC PIBRAC 31820

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 372 · BM 372

Superficie du terrain

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationAFM OCCITANIE

SIRET89422718000011

SIREN894227180

Code postal29870

LocalitéLANNILIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

AdresseCH DE LA BENAUZE LE BARRAC PIBRAC 31820

ParcellesBM 372 · BM 372

Superficie terrain4 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.