Déclaration préalable de travaux n° DP 03141723T0020 à Pibrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141723T0020

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

JARDIN NATURE PIBRAC

Adresse du terrain

CH DE LA FONTAINE PIBRAC 31820

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 38

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationJARDIN NATURE PIBRAC

SIRET79752814800019

SIREN797528148

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

AdresseCH DE LA FONTAINE PIBRAC 31820

ParcellesAL 38

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.