Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141720T0115
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES MIMOSAS PIBRAC 31820
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 97
Superficie du terrain
810 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/10/2020
Ouverture du chantier29/11/2020
Achèvement des travaux05/03/2021

👤Demandeur

Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
Adresse1 RUE DES MIMOSAS PIBRAC 31820
ParcellesAR 97
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux transformée245 m²
Surface publique avant245 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.