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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141719T0131
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
160 ROUTE DE CORNEBARRIEU PIBRAC 31820
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 11
Superficie du terrain
3084 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
Adresse160 ROUTE DE CORNEBARRIEU PIBRAC 31820
ParcellesAI 11
Superficie terrain3084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.