Déclaration préalable de travaux n° DP 03141719T0002 à Pibrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141719T0002

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Adresse du terrain

20 RUE PRINCIPALE PIBRAC 31820

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 187

Superficie du terrain

195 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

SIRET49405772200014

SIREN494057722

Code postal31505

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

Adresse20 RUE PRINCIPALE PIBRAC 31820

ParcellesAM 187

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.