Déclaration préalable de travaux n° DP 03141718T0110 à Pibrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141718T0110

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

CRECHE ATTITUDE

Adresse du terrain

2 CH DE CHATEAU CRU PIBRAC 31820

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 492

Superficie du terrain

4523 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCRECHE ATTITUDE

SIRET44886840600068

SIREN448868406

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

Adresse2 CH DE CHATEAU CRU PIBRAC 31820

ParcellesBA 492

Superficie terrain4523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux transformée217 m²

Surface commerce avant217 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.