Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141717T0115
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PASSAGE DES CAPELLES PIBRAC 31820
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 182
Superficie du terrain
261 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/11/2017
Ouverture du chantier30/12/2017
Achèvement des travaux01/02/2018

👤Demandeur

Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
Adresse2 PASSAGE DES CAPELLES PIBRAC 31820
ParcellesAM 182
Superficie terrain261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.