Déclaration préalable de travaux
N° DP 03141717T0106
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES LITANIES PIBRAC 31820
Date d'autorisation
18/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 261
Superficie du terrain
1068 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéPUJAUDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
Adresse1 RUE DES LITANIES PIBRAC 31820
ParcellesBB 261
Superficie terrain1068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.