Déclaration préalable de travaux n° DP 03141714T0105 à Pibrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141714T0105

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

VILLEF

Adresse du terrain

13 ROUTE DE LEGUEVIN PIBRAC 31820

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 46

Superficie du terrain

2532 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

DénominationVILLEF

SIRET41389486600016

SIREN413894866

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

Adresse13 ROUTE DE LEGUEVIN PIBRAC 31820

ParcellesBA 46

Superficie terrain2532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.