Déclaration préalable de travaux n° DP 03141714T0071 à Pibrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141714T0071

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

32 ROUTE DE LEGUEVIN PIBRAC

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 229

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal31019

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

Adresse32 ROUTE DE LEGUEVIN PIBRAC

ParcellesAZ 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.