Déclaration préalable de travaux n° DP 03141714T0013 à Pibrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141714T0013

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIBRAC

Adresse du terrain

40 RUE PRINCIPALE PIBRAC 31820

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 2

Superficie du terrain

5201 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIBRAC

SIRET21310417700018

SIREN213104177

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

Adresse40 RUE PRINCIPALE PIBRAC 31820

ParcellesAM 2

Superficie terrain5201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.