Permis de construire n° PC 03141713T0050 à Pibrac

Permis de construire

N° PC 03141713T0050

Ville de Pibrac · 31820

Bénéficiaire

COMMUNE DE PIBRAC

Adresse du terrain

ANCIE DE BRAX PIBRAC 31820

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 26

Superficie du terrain

46415 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIBRAC

SIRET21310417700018

SIREN213104177

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePibrac (31417)

Code postal31820

AdresseANCIE DE BRAX PIBRAC 31820

ParcellesBB 26

Superficie terrain46415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4290 m²

Surface locaux créée750 m²

Surface publique avant4290 m²

Surface publique créée750 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.