Permis de construire
N° PC 03141713T0049
Ville de Pibrac · 31820
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIBRAC
Adresse du terrain
AV DU BOIS DE LA BARTH PIBRAC 31820
Date d'autorisation
16/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 26
Superficie du terrain
46415 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIBRAC
SIRET21310417700018
SIREN213104177
Code postal31820
LocalitéPIBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePibrac (31417)
Code postal31820
AdresseAV DU BOIS DE LA BARTH PIBRAC 31820
ParcellesBB 26
Superficie terrain46415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant154 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.