Permis de construire n° PC 05754015V0009 à Phalsbourg

Permis de construire

N° PC 05754015V0009

Ville de Phalsbourg · 57370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Adresse du terrain

13 RUE DE L ARSENAL PHALSBOURG 57370

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 138 · 1 109 · 1 108

Superficie du terrain

50816 m²

Surface locaux créée

619 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MOSELLE

SIRET22570001200019

SIREN225700012

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommunePhalsbourg (57540)

Code postal57370

Adresse13 RUE DE L ARSENAL PHALSBOURG 57370

Parcelles2 138 · 1 109 · 1 108

Superficie terrain50816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée619 m²

Surface publique créée619 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.