Permis d'aménager
N° PA 06825716E0001
Ville de Pfetterhouse · 68480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PFETTERHOUSE
Adresse du terrain
RUE DE MOOS PFETTERHOUSE 68480
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 287 · 3 285 · 3 280
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PFETTERHOUSE
SIRET21680257900013
SIREN216802579
Code postal68480
LocalitéPFETTERHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePfetterhouse (68257)
Code postal68480
AdresseRUE DE MOOS PFETTERHOUSE 68480
Parcelles3 287 · 3 285 · 3 280
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.