Permis de construire n° PC 06825716E0003 à Pfetterhouse

Permis de construire

N° PC 06825716E0003

Ville de Pfetterhouse · 68480

Bénéficiaire

SCI DE LA DOUANE

Adresse du terrain

48 RUE DE LA SUISSE PFETTERHOUSE 68480

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 268

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pfetterhouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/09/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA DOUANE

SIRET53134468700011

SIREN531344687

Code postal68480

LocalitéPFETTERHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfetterhouse (68257)

Code postal68480

Adresse48 RUE DE LA SUISSE PFETTERHOUSE 68480

Parcelles6 268

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant101 m²

Surface commerce créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.