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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06825623D0080
Ville de Pfastatt · 68120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE L ECLUSE PFASTATT 68120
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 322
Superficie du terrain
3121 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

Code postal68120
LocalitéPFASTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePfastatt (68256)
Code postal68120
Adresse16 RUE DE L ECLUSE PFASTATT 68120
Parcelles16 322
Superficie terrain3121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux transformée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.