Déclaration préalable de travaux n° DP 06825623D0027 à Pfastatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825623D0027

Ville de Pfastatt · 68120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LD FRHNMATTEN PFASTATT 68120

Date d'autorisation

05/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 100

Superficie du terrain

1427 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfastatt (68256)

Code postal68120

AdresseLD FRHNMATTEN PFASTATT 68120

Parcelles22 100

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.