Déclaration préalable de travaux n° DP 06825619D0022 à Pfastatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825619D0022

Ville de Pfastatt · 68120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE THANN PFASTATT 68120

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 32

Superficie du terrain

367 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal68270

LocalitéWITTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfastatt (68256)

Code postal68120

Adresse16 RUE DE THANN PFASTATT 68120

Parcelles22 32

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.