Permis de construire n° PC 06825622D0003 à Pfastatt

Permis de construire

N° PC 06825622D0003

Ville de Pfastatt · 68120

Bénéficiaire

SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

Adresse du terrain

RUE DES MINEURS PFASTATT

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 292

Superficie du terrain

20740 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pfastatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationSIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

SIRET24680025400046

SIREN246800254

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfastatt (68256)

Code postal68120

AdresseRUE DES MINEURS PFASTATT

Parcelles16 292

Superficie terrain20740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.