Permis de construire n° PC 06825615D0015 à Pfastatt

Permis de construire

N° PC 06825615D0015

Ville de Pfastatt · 68120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PFASTATT

Adresse du terrain

15 RUE DE KINGERSHEIM PFASTATT 68120

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 1 · 07 2

Superficie du terrain

11447 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PFASTATT

SIRET21680256100011

SIREN216802561

Code postal68120

LocalitéPFASTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfastatt (68256)

Code postal68120

Adresse15 RUE DE KINGERSHEIM PFASTATT 68120

Parcelles07 1 · 07 2

Superficie terrain11447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3345 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant3345 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.