Déclaration préalable de travaux n° DP 06825623D0146 à Pfastatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825623D0146

Ville de Pfastatt · 68120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DE LA LIBERTE PFASTATT 68120

Date d'autorisation

30/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 269

Superficie du terrain

841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/12/2023

👤Demandeur

Code postal68120

LocalitéPFASTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfastatt (68256)

Code postal68120

Adresse49 RUE DE LA LIBERTE PFASTATT 68120

Parcelles15 269

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.