Permis de construire n° PC 06825618D0019 à Pfastatt

Permis de construire

N° PC 06825618D0019

Ville de Pfastatt · 68120

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DOMIA

Adresse du terrain

RUE DES SOIERIES PFASTATT 68120

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 183 · 15 216

Superficie du terrain

4230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1242 m²

← Toutes les autorisations à Pfastatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier02/04/2019

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DOMIA

SIRET78848738700011

SIREN788487387

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePfastatt (68256)

Code postal68120

AdresseRUE DES SOIERIES PFASTATT 68120

Parcelles15 183 · 15 216

Superficie terrain4230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1242 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.