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Permis de construire
N° PC 06825617D0017
Ville de Pfastatt · 68120
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DOMIA
Adresse du terrain
13 A RUE DES SOIERIES PFASTATT 68120
Date d'autorisation
04/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 187 · 15 194 · 15 214
Superficie du terrain
3297 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
931 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/01/2018
Ouverture du chantier10/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DOMIA
SIRET78848738700011
SIREN788487387
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePfastatt (68256)
Code postal68120
Adresse13 A RUE DES SOIERIES PFASTATT 68120
Parcelles15 187 · 15 194 · 15 214
Superficie terrain3297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 5 pièces10
Surface habitable créée931 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.