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Permis de construire
N° PC 06825613D0009
Ville de Pfastatt · 68120
Bénéficiaire
ACTA
Adresse du terrain
RUE DES SOIERIES PFASTATT 68120
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 29 · 15 203 · 15 204
Superficie du terrain
7774 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
2140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

DénominationACTA
SIRET40293113300019
SIREN402931133
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePfastatt (68256)
Code postal68120
AdresseRUE DES SOIERIES PFASTATT 68120
Parcelles15 29 · 15 203 · 15 204
Superficie terrain7774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels22
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée2140 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.