Déclaration préalable de travaux
N° DP 06737316E0002
Ville de Pfalzweyer · 67320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PFALZWEYER
Adresse du terrain
25 RUE DES ECOLES PFALZWEYER 67320
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 136
Superficie du terrain
3901 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PFALZWEYER
SIRET21670373600019
SIREN216703736
Code postal67320
LocalitéPFALZWEYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommunePfalzweyer (67373)
Code postal67320
Adresse25 RUE DES ECOLES PFALZWEYER 67320
Parcelles2 136
Superficie terrain3901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant500 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.