Déclaration préalable de travaux n° DP 06737223R0027 à Pfaffenhoffen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06737223R0027

Ville de Pfaffenhoffen · 67350

Bénéficiaire

SCI CAP

Adresse du terrain

106 GRAND-RUE UBERACH VAL DE MODER 67350

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 158 · 15 49

Superficie du terrain

823 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/04/2023

Ouverture du chantier03/12/2023

Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CAP

SIRET92288461400012

SIREN922884614

Code postal67350

LocalitéVAL DE MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommunePfaffenhoffen (67372)

Code postal67350

Adresse106 GRAND-RUE UBERACH VAL DE MODER 67350

Parcelles15 158 · 15 49

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.