Déclaration préalable de travaux
N° DP 06737219R0083
Ville de Pfaffenhoffen · 67350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL-DE-MODER
Adresse du terrain
44 GRAND RUE UBERACH VAL DE MODER 67350
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 100
Superficie du terrain
4042 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019
Ouverture du chantier23/09/2020
Achèvement des travaux29/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DE-MODER
SIRET20008694000018
SIREN200086940
Code postal67350
LocalitéVAL DE MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommunePfaffenhoffen (67372)
Code postal67350
Adresse44 GRAND RUE UBERACH VAL DE MODER 67350
Parcelles05 100
Superficie terrain4042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant892 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie438 m²
Surface commerce avant438 m²
Surface commerce créée16 m²
Surface commerce démolie438 m²
Surface publique avant454 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.